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Remplir un constat amiable


Vous trouverez un constat chez votre assureur ou dans le réseau Ixell Carrosserie.

Réfléchissez bien avant de remplir et de signer le constat amiable, car il est strictement interdit de modifier le constat une fois les signatures apposées sur le document.

Démarche à suivre


Le recto est la face la plus importante du document
, il ne peut pas être modifié après signature, contrairement au verso sur lequel vous pouvez, après coup, noter votre version des faits.

Soyez toujours le plus précis possible dans vos descriptions. Qu’il s’agisse du lieu de l’accident, du point de choc ou des dégâts subis par votre véhicule, les détails feront peut-être peser la balance en votre faveur.

N’hésitez pas à mentionner la moindre douleur éprouvée suite à l’accident sur le constat pour pouvoir être couvert par votre assurance en cas de frais médicaux.

Soyez bien attentifs aux cases que vous cochez. La plupart font référence à une action suscitant des contrôles et des vérifications de la part du conducteur et peuvent donc impliquer sa responsabilité. Lors de la réalisation du croquis de l’accident, faites apparaître le plus de signaux routiers possibles (panneaux, feux etc.) ainsi que les sens de circulation.

Sachez qu’en cas de désaccord avec le ou les conducteurs impliqués, vous n’êtes pas obligé de signer. Les assureurs de chaque conducteur feront alors leurs propres délibérations. Enfin, prenez soin de relire les informations avant de signer le constat. N’oubliez pas qu’il est impossible de modifier le contenu une fois le document signé.

 

Quelques conseils utiles :

  • Remplissez le constat amiable au stylo bille.
  • Le constat amiable doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours ou apporté en mains propres à votre assurance.
  • Demandez au conducteur concerné qu’il vous montre son permis de conduire et son attestation d’assurance et vérifiez ensuite les informations avec celles notées dans le constat
  • Dans le cas d’un accident sans témoin, notez sur le constat « pas de témoins » pour éviter les faux témoignages.
  • Lorsque l’accident implique plusieurs véhicules, établissez un constat amiable avec chacun des conducteurs ayant heurté votre véhicule.

Pour plus de précisions sur les constats amiables, cliquez sur le document en pièce jointe en bas de page.